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Brevet européen · EP2502807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2502807
Numéro de demande
EP12160335
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2012
Publié
26 sept. 2012
Délivré
11 juil. 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 55/24 (2006.01)
Priorité
US 201161454747 P 21.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Titulaire

ContiTech USA, Inc.

703 S. Cleveland-Massillon Road, Fairlawn, OH 44333-3023, US

Inventeur

Feldmann, Thomas Brian

Hamilton OH 45011, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.