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Brevet européen · EP2502834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2502834
Numéro de demande
EP12166323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2008
Publié
26 sept. 2012
Délivré
16 avr. 2014
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/00 (2006.01)
Divisionnaire de
EP08157910
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 16 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Titulaire

Sidel International AG

Bösch 67, 6331 Hünenberg

Inventeur

Ferri, Marco

I-46047 Porto Mantovano, MANTOVA, IT

Giuliani, Mattia

I-46047 Roncoferraro, MANTOVA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.