Hydromechanisches Getriebe

Brevet européen · EP2503189 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2503189
Numéro de demande
EP11194199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2011
Publié
26 sept. 2012
Délivré
2 mars 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 47/04 (2006.01)
Priorité
DE 102011015143 25.03.2011
DE 102011114624 30.09.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 2 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

Parties

Titulaire

CLAAS Industrietechnik GmbH

Halberstädter Strasse 15-19, 33106 Paderborn, DE

Inventeur

Ratzke, Michael

33332 Gütersloh, DE

Gohde, Thomas

33181 Bad Wünnenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.