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Brevet européen · EP2503203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2503203
Numéro de demande
EP11159026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2011
Publié
26 sept. 2012
Délivré
18 déc. 2013
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 17 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.01.2014

  3. 18 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Heimgartner, Ernst

8645 Jona

Wili, Hansruedi

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.