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Brevet européen · EP2503209 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2503209
- Numéro de demande
- EP11170343
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2011
- Publié
- 26 sept. 2012
- Délivré
- 4 juin 2014
- Radié
- 30 juin 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16M 11/10 (2006.01)F16M 13/02 (2006.01)F16M 11/20 (2006.01)
- Priorité
- TW 100205179 23.03.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
- 4 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.06.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.