Verformbares Stützelement und Liegesystem

Brevet européen · EP2503976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2503976
Numéro de demande
EP10781502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2010
Publié
3 oct. 2012
Délivré
27 janv. 2016
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61G 7/057 (2006.01)
A47C 23/06 (2006.01)
Priorité
CH 17972009 23.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/067899 22.11.2010
Publication PCT
WO2011/061317 26.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

  6. 27 janv. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

Empa, Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt

EMPA Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt

Überlandstrasse 129, 8600 Dübendorf

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

CAMPANILE, Flavio

8603 Schwerzenbach

SAUTER, Michael

8413 Neftenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.