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Brevet européen · EP2504251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2504251
Numéro de demande
EP10801191
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2010
Publié
3 oct. 2012
Délivré
8 avr. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/50 (2006.01)
B65B 17/02 (2006.01)
Priorité
GB 0920396 23.11.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/002163 23.11.2010
Publication PCT
WO2011/061518 26.05.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 8 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2015

Parties

Titulaire

British Polythene Limited

One London Wall, London EC2Y 5AB, GB

Inventeur

BATES, Stephen

Reading Berkshire RG6 4HX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.