SICHERHEITSKUPPLUNG

Brevet européen · EP2504598 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2504598
Numéro de demande
EP11810576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2011
Publié
3 oct. 2012
Délivré
13 nov. 2013
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 43/204 (2006.01)
Priorité
DE 102011008872 18.01.2011
Demande PCT
PCT/EP2011/006430 20.12.2011
Publication PCT
WO2012/097847 26.07.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 20 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

    Publié dans Swissreg le 20.12.2013

  3. 13 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

Parties

Titulaire

R + W Antriebselemente GmbH

R+W Antriebselemente GmbH

Alexander-Wiegand Strasse 8, 63911 Klingenberg, DE

Mandataire

Säger & Partner Patent- und Rechtsanwälte

Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen

Inventeur

RIMPEL, Andreas

63933 Mönchberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.