VULKANISIERTES STROMVERSORGUNGSKABEL

Brevet européen · EP2504846 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2504846
Numéro de demande
EP10833632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2010
Publié
3 oct. 2012
Délivré
31 mars 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 7/14 (2006.01)
F16L 11/127 (2006.01)
H01B 7/04 (2006.01)
Priorité
NO 20093437 27.11.2009
Demande PCT
PCT/NO2010/000437 29.11.2010
Publication PCT
WO2011/065842 03.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Inventeur

FIGENSCHOU, Arild

NO-1362 Billingstad, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.