Modifizierbare Verschlussvorrichtung

Brevet européen · EP2505149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2505149
Numéro de demande
EP12162377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2012
Publié
3 oct. 2012
Délivré
19 juin 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/12 (2006.01)
Priorité
US 201113076474 31.03.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

Codman & Shurtleff Inc.

Codman & Shurtleff, Inc.

325 Paramount Drive, Raynham, MA 02767, US

Inventeur

Lorenzo, Juan

Raynham, MA 02767, US

Forsythe, Peter

Raynham, MA 02767, US

Slazas, Robert

Raynham, MA 02767, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.