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Brevet européen · EP2505303 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2505303
Numéro de demande
EP11160222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2011
Publié
3 oct. 2012
Délivré
7 mai 2014
Fin de la protection au plus tard
28 mars 2031
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B23Q 1/76 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 7 oct. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GEITZ TRUCKENMÜLLER LUCHT CHRIST, Patentanwälte PartGmbB, c/o ROH Rechtsanwälte AG, Seidengasse 15, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.10.2022

  6. 7 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.05.2014

Parties

Titulaire

SMW-Autoblok Spannsysteme GmbH

SMW-AUTOBLOK Spannsysteme GmbH

Wiesentalstrasse 28, 88074 Meckenbeuren, DE

Mandataire

Geitz Truckenmüller Lucht Christ Patentanwälte PartGmbB

GEITZ TRUCKENMÜLLER LUCHT CHRIST Patentanwälte PartGmbB

c/o ROH Rechtsanwälte AG Seidengasse 15, 8001 Zürich

Inventeur

Maurer, Eckhard

88094 Oberteuringen, DE

Marquart, Jürgen

88677 Markdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.