Drucker, Drucksystem und Computerprogramm

Brevet européen · EP2505365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2505365
Numéro de demande
EP12162329
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2012
Publié
3 oct. 2012
Délivré
3 déc. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/355 (2006.01)
Priorité
JP 2011079967 31.03.2011
JP 2012068932 26.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 3 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

Parties

Titulaire

Sinfonia Technology Co., Ltd.

1-30, Shiba-daimon 1-chome,, Minato-ku, Tokyo 105-8564, JP

Inventeur

Matsuda, Koichi

Minato-ku,, Tokyo 105-8564, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.