Bauwerksecke mit Anputzleiste
Brevet européen · EP2505737 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2505737
- Numéro de demande
- EP12157505
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 févr. 2012
- Publié
- 3 oct. 2012
- Délivré
- 11 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 28 févr. 2032
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04F 13/06 (2006.01)E06B 1/62 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011006223 28.03.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 11 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ThomannFischer, Advokatur & Notariat, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel → ThomannFischer, Wettsteinplatz 7, 4005 Basel
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 16 mars 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- ThomannFischer, Advokatur und Notariat, Elisabethenstrasse 30, Postfach 632, 4010 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.03.2023
- 16 mars 2023
Titulaire
- Titulaire
- Braun, August, Ceske Vrbne 2390, 37011 Ceske Budejovice, République tchèque → Magdalena Braun, Fischerstrasse 51, 8132 Egg
- Mandataire
- ThomannFischer, Advokatur & Notariat, Elisabethenstrasse 30, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 16.03.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 4 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ThomannFischer, Advokatur und Notariat, Elisabethenstrasse 30, Postfach 632, 4010 Basel
Publié dans Swissreg le 04.07.2018
1 entrée antérieure
- 11 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.04.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
37011 Ceske Budejovice, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.