Schaltvorrichtung
Brevet européen · EP2506563 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2506563
- Numéro de demande
- EP12001744
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2012
- Publié
- 3 oct. 2012
- Délivré
- 26 juil. 2017
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 5/268 (2006.01)H04N 5/232 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011015587 30.03.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 19 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 19.09.2022
- 12 sept. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.09.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 janv. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
- 15 août 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 15.08.2017
- 26 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2017
Parties
Inventeur
6800 Feldkirch, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.