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Brevet européen · EP2506786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2506786
Numéro de demande
EP10787971
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
25 juin 2014
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/72 (2006.01)
A61B 17/86 (2006.01)
A61B 17/88 (2006.01)
Priorité
US 265201 P 30.11.2009
US 300734 P 02.02.2010
US 362451 P 08.07.2010
Demande PCT
PCT/US2010/058284 30.11.2010
Publication PCT
WO2011/066522 03.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 14 août 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.08.2014

  3. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Inventeur

BAUMGARTNER, Adrian

CH-4513 Langendorf

FRIGG, Robert

CH-4513 Langendorf

VOISARD, Cyril

CH-4513 Langendorf

NARDINI, Reto

CH-4513 Langendorf

SCHMIDLI, Dieter

CH-4513 Langendorf

BRUNNER, Christian

CH-4513 Langendorf

SALADIN, Stefan

CH-4436 Oberdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.