ORTHÈSE DYNAMIQUE

Brevet européen · EP2506811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2506811
Numéro de demande
EP10799065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
15 mars 2017
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
FR 0958468 30.11.2009
FR 1050798 04.02.2010
FR 1051885 17.03.2010
FR 1054521 09.06.2010
Demande PCT
PCT/FR2010/000797 29.11.2010
Publication PCT
WO2011/067483 09.06.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  3. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Teyssedre, Hervé

1163 Etoy

Inventeur

Teyssedre, Hervé

1163 Etoy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.