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Brevet européen · EP2507422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2507422
Numéro de demande
EP10787674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
8 janv. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/24 (2006.01)
D01G 15/92 (2006.01)
Priorité
CH 18462009 01.12.2009
Demande PCT
PCT/CH2010/000298 24.11.2010
Publication PCT
WO2011/066664 09.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

WEISIGK, Lars

8406 Winterthur

SAUTER, Christian

8247 Flurlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.