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Brevet européen · EP2507455 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2507455
- Numéro de demande
- EP10784716
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2010
- Publié
- 10 oct. 2012
- Délivré
- 14 oct. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 29 nov. 2030
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E05F 3/22 (2006.01)E05F 3/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009056265 01.12.2009DE 102010013853 01.04.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2010/007248 30.11.2010
- Publication PCT
- WO2011/066941 09.06.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 26 sept. 2017
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.09.2017
- 4 avr. 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- DORMA Deutschland GmbH, DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne → dormakaba Deutschland GmbH, DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 04.04.2017
3 entrées antérieures
- 21 mai 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.05.2016
- 22 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.10.2015
- 14 oct. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2015
Parties
Inventeur
44134 Dortmund, DE
Ennepetal 58256, DE
58332 Schwelm, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.