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Brevet européen · EP2507457 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2507457
Numéro de demande
EP10787025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
4 janv. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/10 (2006.01)
E05F 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102009056265 01.12.2009
DE 102010013853 01.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2010/007252 30.11.2010
Publication PCT
WO2011/066945 09.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 4 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

SALUTZKI, Thomas

58456 Witten, DE

BIENEK, Volker

44143 Dortmund, DE

WILDFÖRSTER, Thomas

58332 Schwelm, DE

PABST, Thomas

58332 Schwelm, DE

WIEMANN, Sabine

58256 Ennepetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.