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Brevet européen · EP2507458 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2507458
Numéro de demande
EP10787304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
1 août 2018
Fin de la protection au plus tard
29 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05F 3/10 (2006.01)
E05F 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 102009056265 01.12.2009
DE 102010013853 01.04.2010
Demande PCT
PCT/EP2010/007250 30.11.2010
Publication PCT
WO2011/066943 09.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  6. 26 oct. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.10.2018

  7. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Titulaire

dormakaba Deutschland GmbH

Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

SALUTZKI, Thomas

58456 Witten, DE

BIENEK, Volker

44143 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.