PROCÉDÉ DE CALIBRATION DE SEUILS ET MODULE DE CALIBRATION DE SEUILS POUR SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE

Brevet européen · EP2507928 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2507928
Numéro de demande
EP10784799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
8 janv. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 0958475 30.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/068551 30.11.2010
Publication PCT
WO2011/064397 03.06.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 8 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2014

Parties

Titulaire

Astrium SAS

12 rue Pasteur, 92150 Suresnes, FR

Inventeur

GIRAULT, Nicolas

F-31402 Toulouse Cedex 4, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.