Sessel mit Armlehnen

Brevet européen · EP2508101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2508101
Numéro de demande
EP12159596
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2012
Publié
10 oct. 2012
Délivré
9 nov. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/12 (2006.01)
A47C 7/54 (2006.01)
Priorité
DE 102011016594 08.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

Brunner GmbH

Im Salmenkopf 10, 77866 Rheinau-Freistett, DE

Inventeur

Ballendat, Martin

5280 Braunau am Inn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.