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Brevet européen · EP2508103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2508103
Numéro de demande
EP12001978
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2012
Publié
10 oct. 2012
Délivré
18 juin 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/16 (2006.01)
A47C 7/28 (2006.01)
Priorité
DE 102011016476 08.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Titulaire

BOCK 1 GmbH & Co. KG

An der Heide 17, 92353 Postbauer-Heng, DE

Inventeur

Bock, Hermann

90602 Pyrbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.