Schlafunterlage

Brevet européen · EP2508104 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2508104
Numéro de demande
EP12001968
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2012
Publié
10 oct. 2012
Délivré
31 juil. 2013
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2032
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47C 31/00 (2006.01)
Priorité
AT 4922011 07.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 31 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.08.2013

  6. 31 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2013

Parties

Titulaire

Amann, Manfred

6710 Nenzing, AT

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Amann, Manfred

6710 Nenzing, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.