Wandelflugzeug

Brevet européen · EP2508422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2508422
Numéro de demande
EP12172866
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2010
Publié
10 oct. 2012
Délivré
25 juin 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 27/28 (2006.01)
B64C 29/00 (2006.01)
Priorité
IT TO20090632 11.08.2009
Divisionnaire de
EP10759977
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 25 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.06.2014

Parties

Titulaire

ALENIA AERMACCHI S.p.A.

Alenia Aermacchi S.p.A.

Via Ing. Paolo Foresio 1, 21040 Venegono Superiore (VA), IT

Inventeur

Pancotti, Santino

21013 Gallarate, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.