Persönlicher Komplianzdosierer
Brevet européen · EP2509017 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2509017
- Numéro de demande
- EP12163327
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2012
- Publié
- 10 oct. 2012
- Délivré
- 8 août 2018
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08B 21/24 (2006.01)A47K 5/12 (2006.01)B05B 1/00 (2006.01)B05B 11/00 (2006.01)G08B 3/10 (2006.01)G08B 1/08 (2006.01)G06F 19/00 (2018.01)G16H 40/20 (2018.01)B05B 11/06 (2006.01)
- Priorité
- CA 2737012 08.04.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 8 août 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.08.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.