KAPSELSYSTEM MIT DURCHFLUSSANPASSUNGSMITTELN

Brevet européen · EP2509473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2509473
Numéro de demande
EP10782286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2010
Publié
17 oct. 2012
Délivré
16 avr. 2014
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2030
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47J 31/22 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 09178382 08.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/068172 25.11.2010
Publication PCT
WO2011/069829 16.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  6. 16 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

PERENTES, Alexandre

CH-1012 Lausanne

JARISCH, Christian

CH-1095 Lutry

YOAKIM, Alfred

CH-1806 St-legier-la Chiesaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.