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Brevet européen · EP2509674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2509674
Numéro de demande
EP10770624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2010
Publié
17 oct. 2012
Délivré
2 sept. 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/00 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 25/06 (2006.01)
Priorité
IN DE21242010 07.09.2010
Demande PCT
PCT/IB2010/054334 27.09.2010
Publication PCT
WO2012/032378 15.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 2 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

Parties

Titulaire

Poly Medicure Limited

Plot No. 105, Sector 59 HSIIDC Industrial Area, Faridabad, Haryana 121004, IN

Inventeur

BAID, Rishi

New Delhi 110048, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.