VERFAHREN ZUR DISTILATION
Brevet européen · EP2510079 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2510079
- Numéro de demande
- EP10790643
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 déc. 2010
- Publié
- 17 oct. 2012
- Délivré
- 22 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 8 déc. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- C11B 9/02 (2006.01)A23L 27/10 (2016.01)A23L 27/12 (2016.01)
- Priorité
- US 285037 P 09.12.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/069256 09.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/070103 16.06.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 11 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal (supprimé)
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 11 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Global Patents, Givaudan SA, Grafenaustrasse 7, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 17 août 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf → Givaudan International SA, Global Patents, Kemptpark 50, 8310 Kemptthal
Publié dans Swissreg le 17.08.2019
- 13 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Givaudan International SA, Global Patents, Überlandstrasse 138, 8600 Dübendorf
Publié dans Swissreg le 13.05.2017
1 entrée antérieure
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Inventeur
Fairfield New Jersey 07004, US
Cincinnati Ohio 45208, US
Louisville Kentucky 40245, US
Bartow Florida 33830, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.