AUSZIEHSPERRVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2510173 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2510173
- Numéro de demande
- EP10798460
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2010
- Publié
- 17 oct. 2012
- Délivré
- 24 juil. 2013
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 65/46 (2006.01)E05B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 19342009 07.12.2009
- Demande PCT
- PCT/AT2010/000464 03.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/069175 16.06.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 23 sept. 2021
Transféré
- Titulaire
- Fulterer Gesellschaft m.b.H., Höchster Straße 8, 6890 Lustenau, Autriche → FULTERER Gesellschaft mbH, Höchsterstraße, 6890 Lustenau, Autriche
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 24 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.08.2013
- 24 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2013
Parties
Titulaire
6890 Lustenau, AT
Inventeur
CH-9430 St. Margrethen
A-6974 Gaissau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.