Fernsteuerungsvorrichtung

Brevet européen · EP2510990 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2510990
Numéro de demande
EP11009448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2011
Publié
17 oct. 2012
Délivré
7 mai 2014
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63H 30/04 (2006.01)
Priorité
DE 102011016972 13.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 7 mai 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.05.2014

Parties

Inventeur

Choquet, Pascal

65428 Rüsselheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.