ÜBERTRAGUNGSWERKZEUG
Brevet européen · EP2511105 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2511105
- Numéro de demande
- EP10835859
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2010
- Publié
- 17 oct. 2012
- Délivré
- 18 mars 2015
- Radié
- 30 nov. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B43L 19/00 (2006.01)B43K 8/00 (2006.01)B43M 11/06 (2006.01)B65H 35/07 (2006.01)B65H 37/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2009278842 08.12.2009
- Demande PCT
- PCT/JP2010/071312 30.11.2010
- Publication PCT
- WO2011/070937 16.06.2011
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.06.2016
- 18 mars 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
Parties
Inventeur
MATSUSHITA, Kinya
Osaka-shi Osaka 537-8686, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.