Automatische Bremsüberwachung

Brevet européen · EP2511146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2511146
Numéro de demande
EP12159158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2012
Publié
17 oct. 2012
Délivré
24 janv. 2018
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 17/22 (2006.01)
B60T 7/12 (2006.01)
B60T 13/66 (2006.01)
Priorité
AT 4062011 22.03.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 10 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 10.04.2018

  4. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Titulaire

ÖBB - Technische Services GmbH

Grillgasse 48, 1110 Wien, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Pröll, Alexander

4060 Leonding, AT

Reiter, Bartolomäus

4863 Seewalchen, AT

Mayrhofer, Thomas

4084 St. Agatha, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.