Hochdruckflüssigkeitsschiene

Brevet européen · EP2511517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2511517
Numéro de demande
EP12155871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2012
Publié
17 oct. 2012
Délivré
1 avr. 2015
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 55/02 (2006.01)
Priorité
EP 11162593 15.04.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.