Durchführung zum Einbau in ein Wand- oder Bodenelement
Brevet européen · EP2511580 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2511580
- Numéro de demande
- EP11002284
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 21 mars 2011
- Publié
- 17 oct. 2012
- Délivré
- 29 mai 2013
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 5/10 (2006.01)E04G 15/06 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 23 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 28 oct. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2020
- 1 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 01.08.2013
- 29 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.05.2013
Parties
Titulaire
89542 Herbrechtingen, DE
Mandataire
3000 Bern 25
Inventeur
89537 Giengen, DE
89447 Zöschingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.