Spender mit Tonerzeugern

Brevet européen · EP2511889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2511889
Numéro de demande
EP12163577
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2012
Publié
17 oct. 2012
Délivré
27 juin 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 21/24 (2006.01)
A47K 5/12 (2006.01)
B05B 1/00 (2006.01)
B05B 11/00 (2006.01)
G08B 3/10 (2006.01)
G08B 1/08 (2006.01)
G06F 19/00 (2018.01)
//B05B 11/06 (2006.01)
Priorité
CA 2737012 08.04.2011
CA 2770704 06.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Titulaire

Gotohti.com Inc.

GOTOHTI.COM INC.

4743 Christie Drive, Beamsville Ontario L0R 1B4, CA

Inventeur

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Kortleve-Snider, Tony

Beamsville, Ontario L0R 1B7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.