Temperaturschutzschalter

Brevet européen · EP2511930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2511930
Numéro de demande
EP12160468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2012
Publié
17 oct. 2012
Délivré
20 janv. 2016
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 37/54 (2006.01)
H01H 37/64 (2006.01)
Priorité
DE 102011016896 13.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 20 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

Parties

Titulaire

TMC Sensortechnik GmbH

Westliche Gewerbestr. 3, 75015 Bretten, DE

Inventeur

Radbruch, Jens

75245 Neulingen, DE

Bischoff, Harald

75245 Neulingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.