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Brevet européen · EP2512379 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2512379
Numéro de demande
EP10795336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2010
Publié
24 oct. 2012
Délivré
8 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2030
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 2/34 (2006.01)
A61F 2/36 (2006.01)
A61F 2/32 (2006.01)
Priorité
EP 09179497 16.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/069977 16.12.2010
Publication PCT
WO2011/073351 23.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 21 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.04.2020

  6. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

Scyon Orthopaedics AG

Hardturmstrasse 103, 8005 Zürich

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

TEPIC, Slobodan

8057 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.