STROMBATTERIE MIT EINEM ULTRA-KONDENSATOR-ARRAY

Brevet européen · EP2512929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2512929
Numéro de demande
EP10836869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2010
Publié
24 oct. 2012
Délivré
4 nov. 2020
Radié
21 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 25/24 (2006.01)
B64C 25/30 (2006.01)
H02J 1/10 (2006.01)
H01G 11/10 (2013.01)
H02J 9/06 (2006.01)
Priorité
US 638485 15.12.2009
CA 2688671 15.12.2009
Demande PCT
PCT/CA2010/000428 23.03.2010
Publication PCT
WO2011/072366 23.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2021

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems Canada Inc.

574 Monarch Avenue, Ajax, Ontario L1S 2G8, CA

Inventeur

BROOKFIELD, Chris

Ajax Ontario L1S 1H8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.