BEHÄLTER

Brevet européen · EP2512938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2512938
Numéro de demande
EP10785357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2010
Publié
24 oct. 2012
Délivré
14 juin 2017
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/28 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 5/44 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 09015435 14.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/007332 02.12.2010
Publication PCT
WO2011/072806 23.06.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 20 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern

    Publié dans Swissreg le 20.06.2017

  3. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

VENI GmbH

Villa de Meuron Buristrasse 21, 3006 Bern

Inventeur

SAINT-GIRONS, Sandrine

CH-1009 PuIIy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.