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Brevet européen · EP2512949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2512949
Numéro de demande
EP09748065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 2009
Publié
24 oct. 2012
Délivré
14 mars 2018
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 50/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/063654 19.10.2009
Publication PCT
WO2011/047706 28.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

Capartis AG

Grabenstrasse 15, 8200 Schaffhausen

Inventeur

WOHLGENANNT, Herbert

CH-8240 Thayngen

DE LORENZIS, Vincenzo

CH-8212 Neuhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.