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Brevet européen · EP2513389 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2513389
- Numéro de demande
- EP10787467
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2010
- Publié
- 24 oct. 2012
- Délivré
- 16 mai 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 7 déc. 2030
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E04G 21/26 (2006.01)E04G 25/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009054627 14.12.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/069151 08.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/073064 23.06.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.02.2026
- 16 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 15 juil. 2022
Rectifié
- Titulaire
- PERISE, Rudolf-Diesel-Strasse 19, 89264 Weissenhorn, Allemagne → PERI SE, Rudolf-Diesel-Strasse 19, 89264 Weissenhorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 15.07.2022
- 6 juil. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 6 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP Patent Network AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 6 juil. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Peri GmbH, Rudolf-Diesel-Strasse, 89264 Weissenhorn, Allemagne → PERISE, Rudolf-Diesel-Strasse 19, 89264 Weissenhorn, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
3 entrées antérieures
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 20 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.07.2018
- 16 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.05.2018
Parties
Inventeur
89129 Langenau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.