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Brevet européen · EP2513509 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2513509
- Numéro de demande
- EP10805587
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2010
- Publié
- 24 oct. 2012
- Délivré
- 23 août 2017
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 13/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009054881 17.12.2009
- Demande PCT
- PCT/DE2010/050089 13.12.2010
- Publication PCT
- WO2011/072666 23.06.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 23 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
Parties
Inventeur
SCHÄFER, Christoph
53489 Sinzig, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.