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Brevet européen · EP2513509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2513509
Numéro de demande
EP10805587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2010
Publié
24 oct. 2012
Délivré
23 août 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 13/10 (2006.01)
Priorité
DE 102009054881 17.12.2009
Demande PCT
PCT/DE2010/050089 13.12.2010
Publication PCT
WO2011/072666 23.06.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Inventeur

SCHÄFER, Christoph

53489 Sinzig, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.