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Brevet européen · EP2513567 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2513567
Numéro de demande
EP10807704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2010
Publié
24 oct. 2012
Délivré
30 sept. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 1/00 (2011.01)
F24F 13/24 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
F24F 13/30 (2006.01)
F24F 1/01 (2011.01)
Priorité
FI 20096350 18.12.2009
Demande PCT
PCT/FI2010/051040 16.12.2010
Publication PCT
WO2011/073525 23.06.2011
Langue du dépôt
finnois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 30 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Titulaire

Halton Oy

Halton OY

Haltonintie 1-3, 47400 Kausala, FI

Inventeur

RUPONEN, Mika

Braintree CM77 7GB, GB

MUSTAKALLIO, Panu

FI-45100 Kouvola, FI

KOSONEN, Risto

FI-01650 Vantaa, FI

VIRTA, Maija

FI-49400 Hamina, FI

ITKONEN, Harri

FI-06100 Porvoo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.