DISPOSITIF D'ENCAPSULATION A ETANCHÉITÉ AMELIORÉE

Brevet européen · EP2513997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2513997
Numéro de demande
EP10790554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2010
Publié
24 oct. 2012
Délivré
2 avr. 2014
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 51/52 (2006.01)
H01L 51/44 (2006.01)
H01L 31/048 (2014.01)
B65D 81/05 (2006.01)
H05B 33/04 (2006.01)
Priorité
FR 0958948 14.12.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/069235 09.12.2010
Publication PCT
WO2011/073073 23.06.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 17 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 17.04.2014

  3. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives

25, rue Leblanc Bâtiment "Le Ponant D", 75015 Paris, FR

Université de Savoie

27, rue Marcoz, 73000 Chambery, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

CROS, Stéphane

F-73000 Chambéry, FR

ALBEROLA, Nicole

F-73000 Chambéry, FR

GARANDET, Jean-Paul

F-73370 Le Bourget du Lac, FR

MORLIER, Arnaud

F-74130 Faucigny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.