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Brevet européen · EP2514471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2514471
Numéro de demande
EP12165749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2004
Publié
24 oct. 2012
Délivré
13 janv. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 16/06 (2006.01)
Priorité
AU 2003902098 02.05.2003
AU 2004901648 26.03.2004
Divisionnaire de
EP04730413
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 5 juil. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel → VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  3. 5 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Nadelberg 3, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.03.2016

  4. 13 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2016

Parties

Titulaire

ResMed Ltd.

1 Elizabeth Macarthur Drive, Bella Vista, New South Wales 2153, AU

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

VOSSIUS & PARTNER Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Nadelberg 3, 4051 Basel

Inventeur

Jones, Michael, Andrew

Dundas, New South Wales 2117, AU

Amarasinghe, Amal, Shirley

Beecroft, New South Wales 2119, AU

Fu, Timothy, Tsun-Fai

Carlingford, New South Wales 2118, AU

Lithgow, Perry, David

Glenwood, New South Wales 2768, AU

Saada, Jim

Kellyville, New South Wales 2155, AU

Sweeney, Fiachra, Marcus

North Bondi, New South Wales 2026, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.