Kugelsperrklemme

Brevet européen · EP2514577 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2514577
Numéro de demande
EP12165083
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2012
Publié
24 oct. 2012
Délivré
13 juil. 2016
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 33/20 (2006.01)
Priorité
US 201161477847 P 21.04.2011
US 201213432448 28.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, US

Inventeur

Rentz, Matthew

Shelby Township, MI 48315, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.