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Brevet européen · EP2514680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2514680
Numéro de demande
EP11162765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2011
Publié
24 oct. 2012
Délivré
9 nov. 2016
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 81/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Inventeur

Klüber, Ulrich

36093 Künzell, DE

Schebler, Michael

36037 Fulda, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.