Sicherungsvorrichtung

Brevet européen · EP2514896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2514896
Numéro de demande
EP12164707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2012
Publié
24 oct. 2012
Délivré
28 nov. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 13/00 (2006.01)
E05F 15/00 (2015.01)
E05F 15/41 (2015.01)
Priorité
DE 202011000948 U 20.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

Alpha Deuren International BV

Eekhegstraat 3, 6942 GB Didam, NL

Inventeur

Ruiter, Marc André

3812 SR Amersfoort, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.