Fensterrahmen für ein Verbundfenster oder eine Verbundfenstertür

Brevet européen · EP2514905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2514905
Numéro de demande
EP12164836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2012
Publié
24 oct. 2012
Délivré
14 sept. 2016
Radié
20 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 3/96 (2006.01)
Priorité
DE 102011002201 20.04.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 15 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  3. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

G. S. Georg Stemeseder GmbH

Römerstrasse 3, 5322 Hof bei Salzburg, AT

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Stemeseder, Edgar

5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.